Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Ahla Libnéné et la souscription à ses offres payantes. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Ahla Libnéné est un service en ligne d’apprentissage de l’arabe libanais parlé, proposé par [Prénom NOM ou raison sociale]. Le service est fourni sous forme d’abonnement, avec un essai gratuit de 5 jours et des offres premium.

2. Compte utilisateur

• L’inscription nécessite un pseudo, une adresse email valide et un mot de passe ; le compte doit être activé via le lien envoyé par email.
• Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.
• L’éditeur peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage abusif.

3. Offres et tarifs

L'accès au service est gratuit pendant 5 jours à compter de la création du compte (niveau A1, sans carte bancaire). Au-delà, la poursuite de l'apprentissage nécessite un abonnement payant ; la progression est conservée.

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises ; le montant débité en euros peut varier selon le taux de change et les frais appliqués par l’établissement bancaire du client. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

4. Paiement

Les paiements sont opérés via notre prestataire sécurisé Stripe. L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur, jusqu’à résiliation.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès premium jusqu’à cette date, sans reconduction ultérieure. Sauf disposition légale contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursées.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, vous êtes informé et acceptez, en souscrivant, que l’exécution commence dès le paiement et que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois l’accès au contenu premium ouvert (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

7. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue (maintenance, mises à jour, incidents techniques). Ahla Libnéné est un outil pédagogique et ne garantit aucun résultat d’apprentissage déterminé.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (leçons, dialogues, audio, images, code) est la propriété de l’éditeur. L’accès au service confère un droit d’usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l’utilisation du service. En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation] — [Site du médiateur]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort applicable selon les règles de droit en vigueur.